Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités et conditions d'utilisation du site web iztswiss.ch (ci-après "le Site") et des services proposés par IZTSWISS SA (ci-après "IZTSWISS", "nous").

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous (ci-après "l'Utilisateur") acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services.

2 Accès au site et services

2.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. L'Utilisateur assume les coûts liés à son équipement informatique et à sa connexion internet.

2.2 Disponibilité

IZTSWISS s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour raison de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

2.3 Compatibilité technique

Le Site est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

3 Description des services

IZTSWISS propose des services d'accompagnement à l'expatriation professionnelle en Suisse :

3.1 Services gratuits

• Accès aux ressources en ligne (guides, articles, calculateurs)
• Inscription à la newsletter
• Consultation des offres d'emploi
• Accès à la FAQ et aux témoignages

3.2 Services payants (Formules)

• Formule Essentiel : Audit CV, accès aux ressources premium
• Formule Accompagnement : Coaching personnalisé, mise en relation
• Formule VIP : Accompagnement complet

4 Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit nous en informer immédiatement.

4.3 Suspension et résiliation

IZTSWISS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

5 Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

1. Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
2. Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site
3. Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs
4. Ne pas usurper l'identité d'un tiers
5. Ne pas publier de contenu illicite ou diffamatoire
6. Respecter les droits de propriété intellectuelle
7. Fournir des informations exactes et véridiques

6 Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'IZTSWISS

L'ensemble du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à IZTSWISS SA ou à ses partenaires.

6.2 Licence d'utilisation

L'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Site et de ses contenus, uniquement pour ses besoins propres.

6.3 Interdictions

Sont strictement interdits :

• La reproduction ou copie du Site ou de ses contenus
• La modification, adaptation ou création d'œuvres dérivées
• La distribution ou exploitation commerciale des contenus
• L'extraction de données (scraping)

7 Tarifs et paiement

7.1 Prix

Les prix des services payants sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. IZTSWISS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

7.2 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou autres moyens disponibles sur le site.

7.3 Facturation

Une facture électronique est émise pour chaque achat et envoyée par email.

8 Droit de rétractation

8.1 Principe

L'Utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour les services n'ayant pas encore débuté.

8.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés, aux contenus numériques téléchargés ou consultés, et aux prestations personnalisées déjà réalisées.

8.3 Modalités

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours.

9 Responsabilités

9.1 Responsabilité d'IZTSWISS

IZTSWISS met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
• Les interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Les erreurs ou omissions dans les contenus
• Le non-aboutissement d'une recherche d'emploi
• Les actes de tiers

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité totale d'IZTSWISS est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10 Modification des CGU

IZTSWISS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

11 Droit applicable et litiges

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

11.2 Règlement amiable

En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à contacter IZTSWISS pour tenter de résoudre le différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

11.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.

✓ Acceptation des CGU

En utilisant le Site iztswiss.ch ou en souscrivant à l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Merci de votre confiance.
Izak Berrada - IZTSWISS